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Finalités des traitements et bases légales

Finalité
du traitement

Données
concernées

Base
légale (RGPD + LIL)

Réception et traitement des
demandes via le formulaire de contact

Identité, coordonnées, message

– Art. 6(1)(b) RGPD : exécution
de mesures précontractuelles
– Art. 6(1)(f) RGPD : intérêt légitime de XXX
– Articles 5 et 6 de la Loi Informatique et Libertés

Suivi de la relation, relances
professionnelles non automatisées

Identité et coordonnées

– Art. 6(1)(f) RGPD
– Article 6 de la Loi Informatique et Libertés

Fonctionnement et sécurisation
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Données techniques de navigation

– Art. 6(1)(f) RGPD (intérêt
légitime de garantir la sécurité du site)

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– Art. 6(1)(a) RGPD : consentement
– Article 82 de la Loi Informatique et Libertés

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  • Aux services internes habilités de l’AFOMETRA,
  • À nos sous-traitants présentant un niveau de conformité adéquat,
  • À des tiers autorisés.

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Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données
  • Rectification
  • Effacement (droit à l’oubli)
  • Opposition
  • Limitation du traitement
  • Portabilité

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Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande à l’adresse mail : dpo@afometra.org
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